[I] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2026 à 17h11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations transmise

[V] [J] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 avril 2026 à 14h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les observations par courriel

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant invoque l'absence d'éléments justifiant la prolongation de la mesure de rétention.

consulter le fichier des personnes recherchées ne causerait aucun grief à M.

Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'

Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'

de période de référence, la cour d'appel a violé l'article L. 113-8 du code des assurances ; 3°/ que l'absence de garantie de l'assureur pour fausse déclaration intentionnelle du risque n'est encourue

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 3] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

sociales et/ou d'établir un bulletin de paye ; que le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi peut résulter de l'absence de déclaration préalable à l'embauche ; que le salarié avait soutenu

Le redressement judiciaire est manifestement impossible, car la dirigeante ne souhaite plus continuer en raison de l'absence de rémunération depuis 2022 et des dettes qui s'accumulent.

Par ordonnance rendue sur incident du 1er février 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel de la société Allianz à l'égard des consorts [S] et de la société Groupama

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, avocat en

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 11h 53, Monsieur [A] [X] a formé appel de cette ordonnance.

peut être déclaré suspensif par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Par déclaration au greffe le 27 avril 2026 à 10 heures 23, [X] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et

Q] [Magistrat/Greffier G] Juges : Madame [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Z] Madame [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier X] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat