trace de sang ou de choc ; qu'à la suite de la plainte, 18 témoins, s'étant manifestés lors de l'émission de télévision, étaient contactés ; que dix d'entre eux étaient écartés en raison soit de l'absence

chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des indices, et leur caractère grave ou concordant

Jacques Y..., ès qualités d'ancien commissaire à l'exécution du concordat de M.

Jean-Claude X..., demeurant à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat obtenu par la Coopérative agricole Vesoul Belfort (CAVB), dont le siège

A..., entrepreneur, qui avait souscrit auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Générali France, deux contrats d'assurance garantissant sa responsabilité décennale

[I] à ce moment ; "alors que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que les témoignages de MM.

En l’absence de réserves motivées émises lors de la déclaration d’accident du travail, la caisse n’était tenue à aucune mesure d’investigation complémentaire avant de statuer sur la prise en charge.

confirmé l'ordonnance du 13 décembre 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des infractions dénoncées dans la plainte de Maurice X..., en date du 21 avril 2004 ; "aux motifs qu'en l'absence

[R] [J] ne sauraient pallier l'absence d'imagerie radiologique constatant une sciatique avec atteinte radiculaire de topographie concordante à la date du 11 mars 2017 ; la seule imagerie radiologique

QUE LA SOCIETE COQ A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 10 FEVRIER 1975 SANS AVOIR PAYE LE PRIX, QUE LES SYNDICS ONT PRODUIT POUR CE PRIX ET ONT VU LEUR CREANCE ADMISE PROVISI ONNELLEMENT, QUE LE CONCORDAT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 19 JANVIER 1971) AYANT REFUSE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT CONSENTI PAR SES CREANCIERS A X..., IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR

arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que si la décision de prise en charge de l'accident du travail motivée et notifiée dans les conditions prévues par la loi, et devenue définitive en l'absence

caractère frauduleux d'une candidature de ce salarié à ces élections annoncée brusquement et immédiatement après que le salarié ait été informé de sa convocation à un entretien préalable ; que cette absence

T... mais bien d'une absence totale d'entretien pendant 12 ans alors même que la SAS ZODIAC ACTUATION SYSTEMS ne démontre par aucune pièce que cette absence totale d'entretien aurait été partagée par une

chef d'homicide involontaire, doit être rapportée la preuve d'une faute délibérée ou caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, outre celle de l'absence

. ; "aux motifs que l'appel de Myriam Y... est recevable en ce qu'il vise les dispositions civiles du jugement, nonobstant la relaxe définitive de Gaston X... en l'absence d'appel du ministère public

tribunal de Chambéry ne mentionnant pas le vol de reçus invoqué par ce dernier, les déclarations et explications de Franco X..., n'emportent pas la conviction de la Cour au regard des déclarations concordantes

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir dire qu'elle a été victime d'un harcèlement moral et à voir prononcer la nullité, ou à tout le moins, l'absence