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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2208297_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208368_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208369_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208370_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208410_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208457_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208549_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206501_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206967_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207656_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208115_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208090_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200644_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202198_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202201_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107110_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107164_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105968_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106485_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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