CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 194 résultats pour « Yvan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110093

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Yvon X... de sa demande, et d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'Eva Y... veuve X... ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'application combinée des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084d

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Yvon X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., conseiller à ladite cour dans le dossier No RG 12/ 24397, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yvon X... ... ... 75007 PARIS EN PRESENCE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Jean Gueguen et de M mes   Yvonne Le Goff et Bernadette Strullu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501077_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte des pièces du dossier que le service de gestion comptable - Yvon-Vendée a effectué une retenue sur la pension de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058a3

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

(dit Yvon), décédé le 9 septembre 1994, 2°/ M. Charles X..., agissant en qualité d'héritier de M. Yves X... (dit Yvon), décédé le 9 septembre 1994, demeurant ensemble ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce4c

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Yvon : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 30 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols et tentative de vol avec arme, a rejeté sa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100518

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

X... s'engage à verser à Mme X... une prestation compensatoire, sous forme de rente mensuelle de 6 000 francs (six mille francs), toute sa vie durant " ; que Yvon X... est décédé le 16 janvier 1998, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90135

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

G : 11/ 04065 Mme Yvonne X... C/ M. Pierre Y... M. Edouardo X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658851

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

YVAN , ET LA DAME F...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0e646cdc6046d4738e057

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle
CC

civ1

60794c139ba5988459c4491d

Cassation

27 janvier 1982

27 janvier 1982

A MIS AU MONDE, LE 30 DECEMBRE 1971, UN ENFANT PRENOMME YVAN, QUI A ETE RECONNU LE 11 FEVRIER 1972 PAR M CHRISTIAN BONHOMMEAU, PUIS LEGITIME LE 8 JUIN 1972 PAR LE MARIAGE DE SES PARENTS; QUE LES EPOUX

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f3

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Yvan X..., demeurant quartier San Baquis à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad80

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7af

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Yvan X..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feecf

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Yvan X..., demeurant : , 2 / Mme Jeanine Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403487

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Papeteries Albagnac, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404217

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Yvan C..., 4°/ de M. Maurice X..., 5°/ de M. Patrick B..., 6°/ de M. Roger E..., 7°/ de Mme Camélia F... épouse Pecellin, 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a62

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a03

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Yvan Paulin X..., demeurant ... la Sainte-Baume, 5 / de M. Thierry A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Yvon X...afin de récusation de Mme Yasmina Y..., juge audit tribunal de grande instance de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yvon X... ... ... 75007 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE

Source officielle

Page 29 sur 260

← PrécédentSuivant →