Yaniss Y... M. Rayane Y... C/ M. Abdelhafid Y...

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Archibal, défendeur à la cassation ; en présence de : - M. le Procureur général demeurant près la cour d'appel de Versailles

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Yannick A... de son acceptation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que de l'union Freymann-Escudier, mariés sous le régime de la communauté légale, sont issus deux enfants, Emilien

Francette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 11 juin 1987, qui l'a déclarée civilement responsable de Yannick Y... condamné des chefs de coups ou violences

] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de sa fille Madame [E] [L] PARTIE DEFENDERESSE : Organisme URSSAF FRANCHE COMTE, pris en la personne de son représentant légal

ROUSSILLON Banque coopérative au capital de 370.000.000' ayant son siège social [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°383 451 26 7 agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SA Crédit Industriel et Commercial représentée en la personne de son représentant légal

Yannick et Gaël Y... ont déclaré acheter à celle-ci le fichier de sa clientèle ; qu'après lui avoir payé la somme de 1 525 euros, ils ont refusé de régler le solde du prix ; Attendu que Mme X... fait

Yannick Z..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée Pivo, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jannin Vulach, dont le siège est 8,

Localité 4] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 01 Avril 2025, devant Yannick

Yannick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Bernard EDOUARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

Yannick, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de M.

Yannick Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VMD, 2 / de M. Jean Claude Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article