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Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Financière d'épargne venant aux droits de la société

Source officielle

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Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee1777d

Appel

6 octobre 2022

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI

Source officielle

1ère Chambre

6036fae21ad5d5961332219d

Appel

30 juin 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

Xavier O..., à M. Henri P..., à M. Michel Q..., à M. Marc R..., à M. Pierre S..., à M. Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M.

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa0

Appel

14 septembre 2006

jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- (RM) ITALIE représenté par Me Philippe

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR02683

Cassation

14 mai 2008

Philippe, - Y... Xavier, - Z... Michel, - A... Idrissa, - B... Edouard, - B...

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REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93448

Appel

28 juin 2016

Philippe Christian X... C/ Mme Annette Micheline Z... épouse X...

Source officielle

613725c1cd58014677420463

Cassation

6 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

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1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

-M..., Me Xavier A... et la SCP DOMENGE-C...R...

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1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

C/ Xavier Z... Gérard A... B... E C... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E... Me F...

Source officielle

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

C/ Xavier Z... Gérard A... B... E C... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E... Me F...

Source officielle

civ3

61372399cd5801467740bdbf

Cassation

14 mars 2001

Philippe X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit :

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10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834322

Admin. suprême

6 novembre 1991

Boré, Xavier, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d23bf2cdc6046d4730701c

Commerce

16 janvier 2025

[N] [I] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Xavier Dicard, avocat (E1617).

Source officielle

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008072637

Admin. suprême

28 septembre 2001

Jean-Philippe X..., ; M.

Source officielle

61372591cd5801467741edd1

Cassation

5 novembre 1992

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle

comm

6137232bcd5801467740651b

Cassation

23 mars 1999

Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle

comm

61372340cd58014677407583

Cassation

23 mars 1999

Philippe A..., demeurant ...