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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080
4 mars 2020
4 mars 2020
Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bouchonnerie capsulerie usines [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pack'n Wine
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL WINE ADDICT a déclaré exercer l'activité suivante : Cave à vin et spiritueux ; Débit de boissons.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459058.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société EGM Wind a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de prononcer la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2187089-2325967
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Summary of the facts The case concerns Turkish electoral law, according to which a party must obtain at least 10 % of the national vote in parliamentary elections in order to win seats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10644
25 octobre 2023
25 octobre 2023
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Cult Wines
Source officielleTrib. de Commerce
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
3 avril 2026
Numéro de rôle général : 2026F381 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Transoceanic Wind
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210554
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, comme expéditeur ; qu'aucun contrat de commission entre les sociétés The Wine Forum et Souvenirwine n'est produit ; que les appelants versent aux débats des factures de la société the Wine Forum qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603
8 juillet 2008
8 juillet 2008
This movement was backed by other small left-wing groups such as the EMEP, the SDP and the ÖDP (the Liberty and Solidarity Party, socialist).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD000451209
10 mai 2011
10 mai 2011
In his submission, all the cells in the wing were nearly identical. There was no furniture in the cells. The temperature in the cells in winter was as low as 3 o C. There was no hot water.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201430
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... et la société Mutuelle de Poitiers assurances, défendeurs au pourvoi, à payer ensemble à la société Wimmer et Sohne et à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210369
25 mai 2023
25 mai 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Wiener
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f11d9
28 novembre 1989
28 novembre 1989
magazine France et ensuite de la société Gerpresse, successivement éditrices de la revue "Wind magazine" ayant pour sous-titre "Le Magazine de la planche et du fun-board" ; que la société de presse du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001117084
14 juillet 1987
14 juillet 1987
The applicant considers that the publication of the judgment in the local press and official gazettes and notice boards ordered under Section 45 (3) of the Wine Act was tantamount
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
SERRES avait été frappé d'appel par la société RHONE VALLEY WINE IMPORTERS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de la SAS EGM Wind.
Source officielleChambre 3
DTA_2200913_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Wig France Entreprises ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1c775dfb606089ac18e7
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[J] [F] ès qualités de président de la Sas Cosmopolite Wine d'avoir à produire sous astreinte : - les comptes annuels 2015,2016 & 2017 de la Sas Cosmopolite Wine, - les rapports de gestion et procès-verbaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210802_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., Mme D... et la SARL « Once upon a wine » demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66a2
21 mai 1992
21 mai 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/ du Bar "Le Winger", dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2255
26 février 2008
26 février 2008
Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Noise nuisance from wind turbine built near a house: inadmissible In 1998 a wind turbine
Source officiellePage 29 sur 877