Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC001289502
30 avril 2002
30 avril 2002
He is represented before the Court by John Michael Warren Savage of Total Accounting Services of Truro, Cornwall. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du Boulonnais et la commune de Neufchâtel-Hardelot à lui verser la somme de 191 113,73
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05059 du 25/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Fin septembre 2005, dans le cadre de la préparation du dossier de financement INTERREG pour les études CFG services sur le prospect de Wotten Waven en DOMINIQUE, des représentants de l'ADEME ont tenu à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00456
13 mai 2014
13 mai 2014
engrangée dans un silo de l'union de coopératives agricoles Invivo (union Invivo), en exécution d'un contrat de réservation de capacités de stockage ; que les clients finaux étant les sociétés Raiffeisen Waren
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300056
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de l'intégralité de son lot en raison du fait qu'elle ne dispose que de deux "passes" et du préjudice en résultant ; qu'elle reconnaît en avoir loué le tiers de la superficie à l'association "nida al-watan
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé J. DUFOUR L’assesseur le plus ancien, signé F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ressortissants y retournant et de la mauvaise qualité des suivis médicaux dans ce pays, le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 21 septembre 2018 et les articles du journal El Watan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 26 mars 2021 par le maire d'Ustaritz en tant qu'il décide que la parcelle cadastrée section AE
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille ou les deux conjointement, à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sont sans incidence à cet égard les circonstances, postérieures à la décision contestée, qu'il a déposé une demande de logement le 13 juin 2020 et que l'enfant Warren-Noah serait décédé le 31 janvier 2020
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 18 mars 2022 et 3 août 2022, l'association Lurzaindia et l'association des Riverains de Domintxenea, représentées par Me Wattine, concluent au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2021 et le 21 février 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
I L représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager d'un
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Watel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2400151_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentés par Me Isabelle VIGNOLLE ULDARIC, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2010215_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattenne, représentant la société SFDT International. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 29 sur 43