requérant de la [Adresse 1] situé [Adresse 1], qu’il se désiste de l’instance engagée ; - Ordonner en conséquence la mainlevée de l’hypothèque légale publiée le 14 octobre 2024 au SPF de Seine St Denis volume

[P] aucune construction ne pourra être édifiée, sauf en cas de démolition des constructions existant actuellement pour être remplacées par d'autres qui devront avoir le même volume et la même consistance

le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1989), que, chargé en 1981 de la réfection des peintures extérieures des volets

notamment ses demandes d'indemnités et de réintégration infondées, -Déclarer le logement contraire à l'article 4 du décret n°2002120 du 30 janvier 2002 du fait de sa surface de 7,30 m2 et de son volume

appartements dont il était propriétaire ; qu'une demande de subvention pour travaux ayant été refusée en raison de ce que les biens vendus ne répondaient pas aux conditions minimales de superficie et de volume

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Expeditors International France (la société Expeditors) a confié à la société Consolidation distribution service (la société CDS) un volume

Beuz, pour une durée de trente ans ; que l'association Ker Beuz a souscrit auprès de la société SMACL assurances (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur les locaux, objet du bail et incluant un volet

sociétéInformatique et Bâtiments (SIB) a demandé le14 septembre 1983 à la Direction départementale du travaill'autorisation de la licencier pour motif économique enraison de la réduction considérable du volume

de sa demande de fixation selon la valeur locative du prix du bail renouvelé, l'arrêt retient que, réalisé par le bailleur dans le cours de l'ancien bail, le changement complet des huisseries et des volets

des consorts [F] une bande de terrain cadastrée AL [Cadastre 6] et [Cadastre 8] en vue de la construction d'une aire de stationnement, s'engageant à leur rétrocéder, après réalisation des travaux, le volume

février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour le volet

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

donné lieu ; qu'en l'espèce, la renonciation par les époux B... à tout recours contre les constructeurs et leurs assureurs exprimée dans le protocole du 22 juin 1984 ne portait que sur la nature et le volume

civil et L. 120-4 du code du travail ; 5 / que le syndicat CFDT Radio télévision faisait valoir que, non seulement la Société France 3 ne pouvait ni baisser le salaire du salarié, ni baisser son volume

comité d'entreprise était obligatoirement informé sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume

constitue un contrat d'entreprise la fourniture de prestations d'entretien horticole et de gardiennage exécutées conjointement, en toute indépendance, sans aucune contrainte horaire à l'intérieur du volume

qu'elles contestaient le montant global réclamé par le cabinet Z... en invoquant une augmentation substantielle de celui-ci, sans préciser si celle-ci résultait d'une variation du taux horaire ou du volume

Y... faisait valoir que le motif invoqué par la société Nestlé France, à savoir la stagnation du marché du chocolat et du café, d'une part, et, d'autre part, la prétendue forte baisse des volumes destinés