connaissance sur la façade Est de l'immeuble vendu, au rez-de-chaussée, trois fenêtres avec menuiseries alu laissant passer le jour, au premier étage plusieurs portes-fenêtres avec châssis bois et volets

X... n'était pas justifié par l'absence de contrôle des heures supplémentaires réalisées par les salariés de l'atelier, en se bornant à considérer que la production d'une feuille volante ne serait pas

Partant, l’affaire relève manifestement de l’article   2. b)     Volet matériel i.

Non-violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 2 (volet procédural);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5

O... qui s'apprêtait à sortir de la propriété au volant d'un véhicule ; qu'à l'intérieur de la maison, ils ont constaté la présence de M. G... ; qu'ils ont menotté MM.

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme V... a été interpellée, alors que, le 7 octobre 2016, en matinée, au volant

légalement la décision de condamnation prononcée à son encontre " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Wilhelmus Y... a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il circulait au. volant

[V], au volant de son véhicule automobile assuré auprès de la société Maaf assurances (la société Maaf), abordait une courbe à droite, M.

Z..., au volant de son véhicule, a renversé et blessé un enfant le 17 mai 1982 ; que, par jugement du 12 février 1987, le tribunal de grande instance de Valence a condamné M.

attaqué, que, le 24 septembre 1987, Paul X..., au service de la société Safari Compiègne, en qualité de représentant vendeur automobile, a été victime d'un accident mortel alors qu'il se trouvait au volant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022), le 10 janvier 2009, Mme [V], qui circulait au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule conduit par

modifications à son profit ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si la délégation de paiement, sur lesquelles les parties avaient trouvé un accord, n'était pas conforme aux exigences légales et si la volte-face

l'accident et de nature à engager une responsabilité pénale ; qu'en effet, le 16 mai 1992, vers 21h30, Eric Y..., 16 ans, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts

en leurs plaidoiries, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 945-1 précité ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate que la ligne électrique de 42 000 volts

galandage, d’agrandissement d’ouverture pour une porte d’entrée, ainsi que la fourniture et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de service, d’une baie galandage, d’un volet

Le 25 juillet 2012 à 13h45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait Jean-Louis Z... volait à basse altitude a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du [...]