Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

B... sont propriétaires au 17 rue Mirabeau à Vincennes (94300) dans le département du Val-de-Marne.

ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS C/ Madame [K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------

.) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F... en sa qualité de dirigeant

charges au cours de l'exercice 2004 minorant son résultat fiscal imposable en ne procédant pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que la société OCM a son siège présumé à Saint-Vincent

; qu'il peut être présumé que la société OCM ne dispose pas à Saint-Vincent-et-Grenadines des moyens nécessaires à l'exercice de son activité de prestataire de services dans la gestion et le recrutement

Vincent Y...

[Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [O] [W] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Vincent BARD de

S... de sa reprise d'instance ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2017), que Chantal S..., aux droits de laquelle viennent M.

attaquèrent avec des barres de fer la voiture d'A... et son conducteur allant même jusqu'à lui briser la cuisse ; curieusement A... prétendra ignorer l'identité de ses agresseurs ; deux témoignages vinrent

par le magistrat instructeur et confié au professeur B... expert en matière d'incendie explosion ; que les éléments de faits et techniques recueillis par l'expert font ressortir que l'incendie a été violent

Vincent X..., demeurant chez Mme Y..., 12, cours Becquart Castelbon à Voiron (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise

nature, et ne vise à aucun autre moment le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 ; qu'en s'abstenant au surplus de rechercher, comme il lui était formellement demandé si, dans les circonstances qui viennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon

de nullité de la procédure et a condamné le requérant du chef d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que les articles 56 et 59 du Code de procédure pénale ainsi que l'article L. 611-13 visent

"il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir relaxé les prévenus du chef d'injures publiques et diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les écrits incriminés visent

l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des termes de l'ordonnance litigieuse que le juge a statué sur des motifs impropres à justifier l'autorisation donnée, en ce qu'ils visent