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1 750 résultats pour « Veing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2301232_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Nigéria, dans la mesure où il n'aurait pas acquitté intégralement la somme réclamée par ses " passeurs " et où les membres du réseau de prostitution et des familles de ses victimes pourraient vouloir se venger

Source officielle

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TA

CH 2 JU

DTA_2303183_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A pouvait vouloir se venger à l'encontre d'un autre détenu et porter atteinte à sa propre intégrité physique en raison du piège qu'on lui avait, selon lui, tendu.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307594_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

clozapine, un antipsychotique, de Valium(r), un anxiolytique, et de Tercian(r), un neuroleptique, dont la substance active est la cyamémazine, Il présente, par ailleurs, une thrombose inopérable de la veine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320599_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

qu'il serait recherché par les autorités sénégalaises du fait de son implication dans un accident de la route et que la famille de l'enfant décédé dans cet accident serait aussi à sa recherche pour se venger

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505578_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et précise les craintes de l'intéressé en cas de retour en Algérie, son frère étant impliqué dans un réseau de trafiquants d'alcool qui cherchent à se venger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300943

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q... soutient que la sous-location a cessé depuis un an et qu'elle y a mis un terme car Madame M... lui volait ses affaires et fouillait dans ses dossiers confidentiels et que celle-ci s'est vengée en

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204567_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, ancien policier, soutient être menacé en Mongolie par une personne influente qui chercherait à se venger de lui, qu'il a été agressé ainsi que son épouse et que sa maison a été incendiée, il n'apporte

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204568_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Si la requérante soutient être menacée en Mongolie par une personne influente qui chercherait à se venger de son mari, ancien policier, qu'il a été agressé ainsi que son épouse et que sa maison a été incendiée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302227_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qui lui sont reprochés, ceux-ci ne sont pas de nature à remettre en cause la sincérité des témoignages rapportés et à établir que Mme F... et Mme C... auraient, de manière concertée, souhaité « se venger

Source officielle
CA

10e Chambre

61609a4554c6ec55cf710100

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Mlle [R] s'est présentée au commissariat de police du [Localité 1] le 18 juillet à 11h 25 pour dénoncer les coups portés par ses voisines, qui, sans donner le motif de leur agression, ont menacé de se venger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

le traitait de « pissou » et de ses craintes que « Brigitte » soit à nouveau interpellée de « peur de vengeance », expliquant qu'à la suite des premiers signalements qu'il avait faits, elle s'était vengée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219407

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

In the same vein, the applications also concern the domestic courts’ alleged failure to substantiate their preference to attach more weight to witness statements which were later repudiated (see, mutatis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Erkan Birol Kayac/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD003833106

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Les médecins effectuèrent une angiographie et constatèrent que la veine poplitée était bouchée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205913_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort par ailleurs du rapport du 6 octobre 2014 qu'une complication anesthésique est survenue à 14h, lors de la tentative de pose d'un cathéter dans la veine sous clavière.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13496

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

The sanctions imposed on each of the applicants – administrative fines amounting to the equivalent of EUR 767 – had been mild, veering towards the minimum possible for the offence with which they had been

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courriel du 9 juillet 2021, la compagnie d'assurance Vering a convoqué la société [F] et sa compagnie d'assurance Aon, ainsi que la société Sept à la réunion d'expertise qui s'est tenue le 12 juillet

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a4a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour ce sinistre nous avons missionné le cabinet d’expertise ELEX VERING FRANCE et avons réglé à votre intention un acompte de 9.815,07 €.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470968.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme E sont propriétaires et occupants du manoir de la Belle Jonchère situé sur le territoire de la commune de Veigné (Indre et Loire)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cafebd3db21cbdd8c9e0

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Joël, Gérard né le 21 Octobre 1951 à VEIGNE, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de X... Jean-Michel et de Y...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004140_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par la production des factures des sociétés ESE, Biloba Environnement et SULO SAS, ainsi que du rapport d'estimation du sinistre établi par le cabinet d'expertise VRS Vering le 25 août 2019, la société

Source officielle