créanciers, domicilié 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, 3 / de la Société valériquaise de transaction et de gestion immobilière (SVTGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est 76460 Saint-Valéry-en-Caux

Jean Z..., 2, place du Marché à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), 2°) Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (

Pour justifier de l'urgence, les parents du jeune A font valoir que son affectation en 6ème au collège Janson de Sailly sans inscription dans F ne lui permettra pas de surmonter les difficultés traversées

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Road froid, après

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, de Me Bardoul

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carglass, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Seg-Fayat, de Me [G], avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Echirolles distribution, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Financière de [Localité 5], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j00449 APPELANTE : Société SDBF DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine BUISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre

Madame [J] a notifié le 12 décembre 2021 sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet 2022 et demandé la valorisation de ses titres, puis le 24 août 2022 notifié l’exercice

Société SOLUTIONS 30 SE, PAR ABREVATON SOLUTION 30 [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Valéry