apos;ensemble du préjudice étant alors indemnisable, y compris le préjudice initial ; que toute nouvelle manifestation du préjudice résultant de l'infraction initiale survenant au-delà du délai de trois

au paiement du principal et des intérêts d'un contrat de prêt de 90 000 francs, alors, selon le moyen, qu'il était soutenu dans ses conclusions d'appel que la banque lui avait consenti, le même jour, trois

PRM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société AG Woodstock la somme de 168 000 euros au titre du paiement de la facture n° F06460 du 8 janvier 2018 outre les intérêts au taux égal à trois

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les juges du premier degré ont déclaré les trois prévenus coupables et ont condamné, notamment, M.

[Z], prévenu, a régulièrement déposé des conclusions de nullité au greffe de la cour d'appel de Reims le 16 février 2021 à la suite de l'appel par lui formé du jugement du tribunal correctionnel de Troyes

(Puy-de-Dôme), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

(Puy-de-Dôme), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

- Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la faute grave visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable

- Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mars 1987), que Mme X..., au service de l'Association professionnelle des commissionnaires des transports depuis

de la Lozère, siégeant à Mende, au profit de la commune d'Auroux (Lozère), représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois

Sur les trois moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 1988), la société Compagnie Européenne de Composants Electroniques (LCC) a engagé en mars 1971 M.

Sur les trois moyens réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, 13 mars 1986) que M.

Sur les trois moyens réunis : Attendu, qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 23 novembre 1988) d'avoir décidé que le syndicat Autonome Michel (SAM) n'était pas réprésentatif

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois

Sur les trois moyens réunis : Vu les articles 379 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

- Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 1989), que M.

Yves Z..., 28/ Mme Françoise Z... née Y..., demeurant ensemble ... à Die (Drôme), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joints les pourvois B 88-40.948, C 88-40.949, S 88-41.077 ; Sur les moyens des trois pourvois : Attendu