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604 résultats pour « Trombert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : COMMUNE DE FONT ROMEU prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre

Source officielle

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CA

3ème chambre A

696101f4cdc6046d47bf0901

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET La Société WIISMILE, Société Anonyme au capital de 566 912 euros,

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab30

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] voulait que je reste dans son bureau seule avec lui et les regards ne trompent pas'».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071377

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] suivait depuis 2005 des cours de musique et, notamment de trompette (pièce 27) que de parents et proches faisant état de sa pratique assidue du vélo et de la pêche, toutes activités lui étant désormais

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Nous avions constaté lors de notre accédit du 08/08/2011 que la plaque de la trompette n'avait pas reculé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583194

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

consider the instant case and the cases of Spurio, De Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583394

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

consider the instant case and the cases of Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583294

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

the instant case and the cases of Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002559094

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

consider the instant case and the cases of Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973493dcdc6046d4767832f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La jurisprudence dispense le preneur d'une double immatriculation en cas d'unité d'exploitation'; Sur la prétendue absence d'exploitation suffisante, les intimés se trompent en prétendant que l'activité

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Janvier 2026

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

volant partant du poignet pour descendre jusqu'aux doigts et en dentelle existait de longue date produisant notamment les extraits des ouvrages 'La mode des années 1970" montrant entre autres une robe trompette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583494

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

consider the instant case and the cases of Spurio, De Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002321794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

the instant case and the cases of De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- les demanderesses se trompent lourdement en affirmant que la composition exacte de l’invention n’est pas révélée dans le brevet et que seule l’entreprise détentrice du brevet ou les personnes ayant

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

vie travaillant la nuit vous ont fait part à plusieurs reprises qu'elles se sentaient en insécurité du fait que le parking en sous-sol est commun avec la résidence voisine et que certains clients se trompent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300121

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

D... ne s'y trompent au demeurant pas, M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

être surpris de ce déversement soudain si votre Conseil n'abusait pas de cette technique depuis des années, reprenant inlassablement et mot pour mot les mêmes griefs imaginaires et haineux, qui ne trompent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

mise en œuvre des tirants à la suite de leur pose ; - l'article 18.2.1 du CCTP relatif aux tirants d'ancrage prévoit une " Protection des têtes d'ancrage " devant impérativement comporter " un tube trompette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC000715203

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

L’intéressé estime enfin que le Gouvernement et les tribunaux se trompent lorsqu’ils considèrent, sans appui dans la loi, que la volonté commune des parents est une condition nécessaire à la mise en place

Source officielle