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2 022 résultats pour « Trefeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600003_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Trebesses, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

Source officielle

Page 29 sur 102

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...

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TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43cfcdc6046d47cbf67a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb442bcdc6046d47cbfd1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4435cdc6046d47cbfdd1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb443ecdc6046d47cbfe98

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4451cdc6046d47cc0035

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb446ecdc6046d47cc0253

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4481cdc6046d47cc03ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44c1cdc6046d47cc086e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44edcdc6046d47cc0c5b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4500cdc6046d47cc0e55

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4525cdc6046d47cc11a7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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Chambre de vacations PC

69fb452ecdc6046d47cc14a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [J] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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Chambre de vacations PC

69fb4543cdc6046d47cc16f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb454dcdc6046d47cc180b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb457fcdc6046d47cc1ccb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

7ème chambre

69e98560cdc6046d47346712

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

7ème chambre

69e98576cdc6046d4734686a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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