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2 371 résultats pour « Tournaire Note »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-499

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

A un certain moment, l’audience prit une tournure confuse et la deuxième requérante crut comprendre que le juge avait déclaré que l’un des avocats avait outragé la cour.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694619ed75782d5f06def864

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301463_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... représenté par Me Tournan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Jean-Pierre LAMOTHE. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Nabil FARO. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F] [H] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Yves FEDERSPIEL. Mandataire Liquidateur : Me [B] [L] [A] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Jean-Pierre LAMOTHE. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Yves FEDERSPIEL. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [J] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43627cdc6046d472cf430

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Jean-Pierre LAMOTHE. Mandataire Liquidateur : Me [K] [E] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Yves FEDERSPIEL. Mandataire Liquidateur : Me [D] [F] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44beecdc6046d472f379a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Richard METZGER. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD003412406

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

La requérante ajouta que, de toute façon, il restait encore à trouver un accord précis sur les modalités techniques du tournage. 11.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dabbcdc6046d471aa9d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [C] -, [Adresse 1], [Localité 1] En personne Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dadfcdc6046d471aac69

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure 2025RJ438 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [O] AGENCEMENT -3, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS

Source officielle

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