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X... alors que, en ne tirant pas les conséquences de ses propres constatations d'où il résultait que le préjudice de la victime était au moins pour partie la conséquence immédiate et certaine de la faute

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. ; que s'agissant des premiers, il a été relevé que «Le bâtiment initial construit dans les années 1930 a été consolidé postérieurement par des tirants métalliques avec ancres apparentes sur le parement

fait assigner Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : à titre

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Monsieur Serge X... conclut ainsi : '- dire et juger Monsieur X... recevable et bien fondé en son appel, A titre principal et avant dire droit, Vu les articles 82 et suivants du Traité de Rome,

X... les sommes de 1 668,75 euros à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, de 166,87 euros au titre des congés payés afférents, de 931,67 euros au titre de l'indemnité de licenciement

. ; que ce dernier avait ensuite riposté en tirant par-dessus son épaule, ce qui, selon l'expertise balistique, pouvait expliquer le décalage du gilet en haut et à droite au moment des impacts ; que ces

*condamner Monsieur [U] à payer à la société WOLKSWAGEN BANK GMB la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens sur le fondement

land measuring 830 sq. m, situated in Tirana ( vendim   vërtetim fakti ). 3.

en 1984 pour la construction de la cité administrative de Lyon Part-Dieu ; que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) s'est engagé à consentir à la SOMFA des paiements à titre

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, que le refus du salarié d'accepter la modification d'un élément essentiel

Mr Delijorgji is currently detained on remand in Tirana and Mrs Delijorgji lives in Tirana. 4.

relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

CETAT08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE -Octroi du titre à titre exceptionnel - Actes qualifiés de résistance - Preuve.