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DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

6 octobre 2016

. - signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Josette THIBET, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93637

Appel

3 novembre 2016

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93929

Appel

26 janvier 2017

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02128_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

C, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008468 du 29 octobre 2020 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun ;

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405638_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Salmiech, représentée par Me Thuery, demande au tribunal de statuer ce que de droit sur la requête de la SCI Ebaly.

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TCOM

Contentieux Général

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Commerce

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae78

Appel

13 mars 2008

née le 29 Juillet 1942 à SAINT THIBERY (34630) de nationalité Française ... ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110438

Cassation

28 septembre 2016

V... et de la société [...], S..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, V..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110439

Cassation

28 septembre 2016

E... et de la société [...], R..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, E..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110443

Cassation

28 septembre 2016

F..., et de la société [...], W..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, F..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c07

Appel

10 janvier 2006

GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93602

Appel

20 octobre 2016

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93634

Appel

3 novembre 2016

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Josette THIBET

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Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

Dans ses dernières conclusions signifiées le 9 septembre 2013, la SCP [N]-Rouxel-Thibert-Bellaman demande la cour de constater qu'aucune demande n'est formée à son encontre, de confirmer le jugement déféré

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Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a96

Appel

4 juillet 2024

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110440

Cassation

28 septembre 2016

G... et de la société [...], Y..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, G..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110442

Cassation

28 septembre 2016

K... et de la société [...], S..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, K..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller

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4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d420

Appel

16 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Aurore THUERY

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Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df2

Appel

3 novembre 2016

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

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