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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C... né le 15 Février 1959 à SAVERNE (67700) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Michel D...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115580
10 septembre 2010
10 septembre 2010
14.2pt; text-align:center } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } 17 septembre 2010 PREMIÈRE SECTION Requête n o 10160/07 présentée par Guess THIOR
Source officielle6ème chambre
DTA_2502480_20250804
4 août 2025
4 août 2025
RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence deM. de Thillot, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. de Thillot, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Paloux et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
De Thillot, greffier d’audience, M.
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f200
12 octobre 2022
12 octobre 2022
demanderesse à l'incident Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220119 substitué à l'audience par Me GUEDON et Me Franck THILL
Source officiellePremière Présidence
63b546d8c9018405dfcaacf7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[D] [B] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Demandeur en référé ET Mme [E] [K] épouse [J] Demeurant [Adresse 1] Représentée
Source officielle1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c6
4 août 2022
4 août 2022
Maître Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Céline THIL
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d49010
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL N° SIRET : 552 046 484 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1904153 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité l'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Madame Marie Madeleine X... épouse Z... ... représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me LEVIONNAIS substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e3
8 octobre 2012
8 octobre 2012
née le 05 Juillet 1965 à THIO (98829) demeurant ...-98880 LA FOA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002924_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Thill, représentant les requérants et de Me Mouakil, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000390_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Thill, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sulpice sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
67f60406ebd728244385680a
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] [L], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officiellePage 29 sur 45