de Maître CHICHE BRACKA Carine substituant Maître AUGROS Christelle, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque: P185, INTIMES Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain

(décédée le 11 septembre 2003) sont nés Jean, Michel et Alain A.... 2- Un litige successoral (succession de Anne) oppose Jak et Jean d' une part à Michel et Alain d' autre part. 3- La SA L' INEDIT

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Alain ZN..., à M. Daniel ZN..., à M. Fabrice ZZ..., à M. Paul Z..., à Mme Lucienne H..., à M. Alain N..., à Mme Lucie N..., à M. Jean O..., à M. André P..., à M. Hubert P..., à M. Raymond P..., à M.

Après délibéré au cours duquel Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant

Alain, Emile ZP..., 28°/ de M. ZM..., Bjarne YN..., 29°/ de Mme Christiane, Marcelle T..., épouse YN..., 30°/ de M.

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/06/2006 * * * No RG : 05/03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM/VR APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Alain, M... Odette, H... Jean-Luc, XK... André, XJ... Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J...

au RCS de [Localité 5] de La Réunino sous le n° 479 379 158, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thierry

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

SEON Thierry, Président, M. NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges.

Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.