Anne-Valérie BLANCHET , Avocat plaidant INTIMEE SAS JAMIN PUECH Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François TEYTAUD

Instance de CRETEIL - RG n° 16/01535 APPELANTES SARL HELVETIUS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 801 101 Représentée par Me François TEYTAUD

ordonnées à cette occasion, - ordonner que : * la SARL [Adresse 12], * la SARL CAP NOTAIRES, * Madame [Y] [G], * la SARL TETARD ELECTRICITE, * la CRAMA, assureur de la SARL TETARD ELECTRICITE, * la SA

lieu-dit La Brunetière à Saint-Vincent-Sur-Graon (85540) : - sur les parcelles cadastrées section E 1203 et E 0263 appartenant à l'indivision de la famille B dont la succession est gérée par la SCP Teffaud

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0514 APPELANT **************** SAS CARREFOUR MANAGEMENT N° SIRET : 403 245 061 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François TEYTAUD

la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 343 134 763 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Localité 9] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

SYSTRA FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Edouard CAUPERT, avocat au

diligences de son président en exercice et /ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 572 067 684 sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 391 064 631 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD

COULHAC-MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E 788 INTIMÉ LE NATIONAL MUSEUM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 1] (SUEDE) Représenté par Me François TEYTAUD

DB RECEPTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

C, représenté par Me Testard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 février 2022 ; 3°

A ASSIGNE TETAU EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENFANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 ; QUE TETAU

FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

GENERALI VIE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250623 INTIMEE

************************************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.