X..., non pas au regard de l'activité spécifique de cette dernière, laquelle n'exploite plus directement de lignes de transport urbain ou interurbains et se borne à fournir des prestations tertiaires à

la société Quille constructions, Les Plâtres modernes Claude Jobin, Société d'étanchéité de l'Ouest, Ouest Alu, Suscillon, Groupe Vinet, Record Portes Automatiques, Axima Seitha, Spie Industrie et Tertiaire

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Le groupement agricole d'exploitation en commun Terralait

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal de constater le désistement d'instance de Mme A.

Cependant la SAS GREEN HABITAT n'a jamais contesté ce montant, ce qui tendrait à démontrer que cette somme est due. Par conséquent, la SARL CMB a saisi le juge des référés de [Localité 2].

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024, et les 30 juin et 24 juillet 2025, la commune de Saint Gervais, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

ENTRE : L'Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLÈGE SAINTE MARIE 24 route de Nantes 85190 AIZENAY Représentants :- Me Grégoire TERTRAIS de la

pour les RPS, les actions sont toujours les mêmes ; qu'en prévention primaire et secondaire, le service intervient en support du management par rapport à des situations collectives ; qu'en prévention tertiaire

N° 12/04460 AFFAIRE : [V] [S] C/ SNC INEO TERTIAIRE IDF, représentée par M.

pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la société Ineo tertiaire IDF, représentée par Me Menguy, conclut à titre principal au rejet de la demande d'expertise en ce qui la concerne pour défaut

Par lettres du 27 décembre 2023, la société Ineo Industrie et Tertiaire Est a été informée du rejet de ses offres pour les lots nos 5, 7, 8, 9 et 10.

SPIE BUILDING SOLUTIONS Société venant aux droits de la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, société par actions simplifiées au capital de 81 070 272 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 440 055

A affecter à un poste de type tertiaire, support, magasin (sans port de charges) ".

indemnitaires de la requérante ; 3°) au rejet des conclusions de la requête au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à la condamnation des sociétés SPIE industrie et tertiaire

PRO-LOGIS [Adresse 6] [Localité 11] non comparante, non constituée Société GTIE TERTIAIRE [Adresse 14] [Localité 10] non comparante, non constituée S.A.S.

EMI TERTIAIRE [Adresse 9] [Localité 12] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

de RENNES substitué par Me GROSJEAN BERLEMONT, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : Société SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS