de travail par cycle et au calcul de la durée du temps de travail sont par conséquent inopposables à M.

seul constat d'une fonction de conseiller en relations humaines et formations pour les autres sites extérieurs et au motif que la commission de conseillers rapporteurs confirme cette répartition du temps

. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

; qu'elle en déduisait que le contrat étant à temps partiel, la demande de rappel de salaires pour 1991, fondée sur un temps plein ne pouvait être accueillie, le salarié ayant régulièrement perçu le

X... a été engagé à temps partiel à compter du 18 août 1993, par contrats à durée déterminée successifs par la Société d'investigations et de protection industrielle et commerciale (SIPIC) ; que, le 17

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), Mme [P] a été engagée en qualité de contrôleur par la société Transversal films suivant contrat de travail à temps partiel du 1er novembre 2004. 2.

titre de rappel de salaires et de congés payés pour les cinq années précédant la demande alors que les dispositions permettant de requalifier, en l'absence de contrat écrit, le contrat de travail à temps

X... des sommes à titre de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, que la volonté des parties était de conclure un contrat de travail à temps partiel; que le jugement, qui a retenu l'existence

mentionnent un salaire brut de 2 827,40 francs pour 67 heures de travail par mois ; qu'ayant démissionné, elle a quitté son emploi le 15 janvier 2001 ; que soutenant qu'elle travaillait en réalité à temps

Y... ont excédé les temps de travail effectivement rémunérés sur la base des 208 heures alors que pour d'autres les temps de service du salarié n'ont pas atteint ce seuil ; que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et en rappel de salaires, et de fixer à une certaine

correspondant au temps d'absence pour formation de la salariée, qui devait être inclus dans la période d'essai à l'inverse d'autres temps d'absence, la cour d'appel a de nouveau dénaturé le contrat de

et arrêts prescrits au salarié, consécutifs à l'accident du travail dont il a été victime le 12 novembre 2014, alors : « 1°/ que constitue un accident du travail tout événement soudain survenu au temps

l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, des temps de pause et impossibilité de prise effective

l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de