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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

697c195dcdc6046d4730ca17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle

Page 29 sur 177

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CC

civ2

613723dacd5801467740f09b

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303058_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C ; - et les observations de Me Charles, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b21

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00785 APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248dcdc6046d4748344b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [P] [S] [E], appelant, assisté de Me Tarek HAJIKASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [Y], interprète assermenté en langue Arabe présent lors

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456ca

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Rouen d'une contestation des honoraires réclamés par M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, agissant par Mes Charlotte MICHAUD et Claire LEHUCHER, Avocats (P0461) ; [Q] : 1) SAS LINKING TALENTS RECRUTEMENT, siège social sis [Adresse 2] - RCS [Localité 1] B 499 318 707 ; 2) SARL LINKING TALENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8faff

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 16 Février 1976 à PARIS (75) de nationalité française ... 66400 TAILLET représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Karine Y...épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01039

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Les garde-boues sont de couleur grise ; - Une tablette supérieure, de couleur noire, se caractérisant par sa forme arrondie et comportant une poignée permettant le maniement du chariot de bricolage par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102923_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106217_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

constitué par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella GIANNETTI de la AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201034_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

", " passeport talent-carte bleue européenne " ou " passeport talent-chercheur " prévue aux articles L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11, L. 421-14 ou L. 421-20, sans que lui soit opposable la situation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02304_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il s’est vu délivrer des cartes de séjour portant les mentions « étudiant » puis « talent-chercheur » jusqu’au 22 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c788

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

POURVOI D 0819746 du 18 /09/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MA Rôle N° RG 19/15079 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6A2 [Y] [Z] C/ SAS SFR DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Bertrand D'ORTOLI, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4834

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029915155

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de la société " Copie France " ; 1.

Source officielle