published on social media alluded to, respectively, the baptism of Christ; the Didgori battle between the armies of the Kingdom of Georgia and the Great Seljuk Empire, an important historical event; King Tamar

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il expose que sa mère, Mme [Z] [J], née le 1er octobre 1954 à Tamda (Algérie), a conservé de plein droit la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie pour être issue de [Y] [J], admis à la nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mouafo Tambo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 07435 APPELANTE Madame Catherine X... ... 75010 PARIS représentée par Me Tamar

propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 à raison des immeubles dont elle est propriétaire à Toulouse, quartier dit de Tabar

Cette enquête a en effet mis en exergue que l'intéressé présentait une marque visible dite " Tabaâ " sur le front, témoignage de sa pratique religieuse, ce que le requérant a d'ailleurs admis lors de son

Turquie (déc.), n o 53916/00, 13 mai 2004   ; Tayfun Koç et Musa Tambaş c. Turquie (déc), n o   46947/99, 24 février 2005).