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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372130cd580146773f1b4f
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372134cd580146773f1d52
9 mai 1990
9 mai 1990
Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20a6
6 juin 1990
6 juin 1990
Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed358
16 février 1988
16 février 1988
Le Tallec, rapporteur, MM. D..., X..., B..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis E..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., MM.
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
Le Tallec, rapporteur, MM. G..., Y..., B..., A..., F..., X..., D... E..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720becd580146773ee027
1 mars 1988
1 mars 1988
Le Tallec, rapporteur, MM. D..., Y..., B..., A..., C..., E..., Louis F..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137225fcd580146773fc6d4
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Tayeb Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (11e), ..., 4 / de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460584.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460784.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471173.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471527.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472124.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450886.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de VANNES Monsieur Jean-Michel X... ... 56530 QUEVEN représenté par Me Catherine TAIEB, avocat au barreau de VANNES UDAF DU MORBIHAN 47 rue F.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation de quatorze panneaux photovoltaïques sur une maison à usage d'habitation située sur la parcelle cadastrée 274 A 27, 13 rue du fossé Talleux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000009_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D C, représenté par Me Le Tallec, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure " normale ",
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9e9
14 mars 1991
14 mars 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : TALES
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a0e
26 avril 2025
26 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Akli AIT-TALEB
Source officielle5ème chambre
DTA_2500392_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302959_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
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