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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697db4cfcdc6046d475d710b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a acquis un petit corps de domaine situé sur le territoire de la commune de [Localité 37], lieu de [Localité 30], comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation, cour, jardin, prés, terres et taillis
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995ba0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
possible avant la réforme entrée en vigueur au premier janvier 1956 qui a créé la règle de l'effet relatif de la publicité foncière ; - ainsi, pour ce qui est des 4 parcelles vendues (en nature de haut taillis
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parcelle litigieuses sont en nature de taillis et arbustes, envahies de plantes grimpantes et de ronces.
Source officielle1ère chambre
66c826185372bffe825630a9
22 août 2024
22 août 2024
Cadastre 10] et lieudit [Localité 26] cadastrée section A[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], la mise a prix étant fixée à 76 000 euros, ' Lot n°3 : des parcelles de terrains en nature de lande, taillis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FLORALIES GARDEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301041_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 2023 et 28 mars 2025, la SCI Jean Michel Ganteaume, représentée par Me Taiebi, demande au tribunal : 1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300083
7 février 2019
7 février 2019
de longue durée liant d'une part le GFA Les Roches bailleur et d'autre part les époux A... et la SCEA Roche suite à la mise à disposition de celle-ci du tènement agricole à l'exception des bois et taillis
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5d
9 mai 2003
9 mai 2003
numéro 23 lieudit "le village de Villevotte" pour une contenance de 9 ares 83 centiares et sur une mise à prix de 1 500 F, *] Commune de SAINT JUSTE SAUVAGE (MARNE) : Une surface de terre et bois-taillis
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
générale et continue, aucune circulation publique ne pouvant être établie sur ce chemin qui traverse sa propriété du fait que pendant plusieurs années il a été recouvert dans sa partie basse de bois et taillis
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
de 1 100 ¿ l'hectare pour les terres agricoles en friche, c'est à dire non cultivées, une valeur de 900 ¿ l'hectare pour les friches très épaisses et une valeur de 600 ¿ l'hectare pour les bois et taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301228
16 octobre 2012
16 octobre 2012
En effet, il présente une pente ne dépassant pas 15 %, est plus éloigné des habitations et ne nécessite que la coupe de taillis sans toucher aux résineux de valeur plus élevées et n'aura que peu d'incidences
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300525
23 avril 2013
23 avril 2013
permet de vérifier ces faits et dires, et que seule l'attestation Y... signale son existence » ; que Monsieur A... relève que :- la limite naturelle matérialisée par le tertre, le fossé et le bois (taillis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC004950799
3 mai 2005
3 mai 2005
[davacılar] DHMİ Genel Müdürlüğü aleyhine başlatmış oldukları icra takibinden feragat edecek ve bu icra takibi nedeniyle DHMİ Genel Müdürlüğü'nden herhangi bir nam altında herhangi bir talepte bulunmayacaktır
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c9dcdc6046d479b8830
7 avril 2026
7 avril 2026
[S] [E] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté Maître Kefi EYMEN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Kamal TABI de la SELEURL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
forestier ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la nature des bois concernés par le projet, dès lors qu'elle précise que le défrichement concernera majoritairement des taillis
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902c
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] [V] (aux droits desquels vient Mme [V]) comme étant : 'Une prairie dite [Adresse 12], donnant au nord sur taillis n° [Cadastre 6]p, au levant sur parcelle [V], au couchant sur [T], fossé au midi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC004213698
30 avril 2002
30 avril 2002
In the meantime, the applicant initiated execution proceedings ( icra takibi) against the Municipality via the Istanbul Bailiff’s Office in order to enforce the payment of the additional compensation.
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
18 avril 2024
litigieuse est nouvelle à hauteur de cour et est donc irrecevable, - que le relevé de propriété confirme que la parcelle n'a pas en nature de verger, mais qu'elle est en nature de terre, de pré, de bois taillis
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par son tuteur [U] [M], étaient propriétaires en indivision de deux parcelles cadastrées sections n° BZ [Cadastre 2] et BZ [Cadastre 3] de contenances respectives de 153 m² en nature de taillis
Source officielle1ère Chambre
6a167c77cdc6046d471095df
26 mai 2026
26 mai 2026
contenance de 5 a 9 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis
Source officiellePage 29 sur 39