Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89025
31 octobre 2006
31 octobre 2006
général : S 05 / 02887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 04 / 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS BALLANCOURT 3, route
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA PELLENC poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Route
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
MXI SERVICES TAXI Route de Vernoil 49390 VERNANTES représentée par Maître Nicolas ORHAN, substituant Maître Florent DELORI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edba8
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Croix Rouge, 8°) Monsieur D... Robert, demeurant à Meythet (Haute-Savoie), ..., 9°) Monsieur C... Auguste, demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ... Gevrier, 10°) Monsieur G...
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean Max D..., demeurant à Ustarritz (Pyrénées-Atlantiques), 20°/ Mme Sylvie E..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 21°/ Mme Josée P..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 22°/ M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f06
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Wilhem A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus
Source officiellecr
61372671cd580146774259d8
19 avril 2000
19 avril 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403129_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'une opération de travaux qui devrait durer entre 8 et 10 mois ; - les travaux programmés comprennent la déconstruction d'un bâtiment industriel, la création d'un giratoire, le raccordement à des routes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300483_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La vice-présidente, juge des référés, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne aux préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfa8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [D] [L] épouse [A] née le 08 Août 1990 à SAINT-MAURICE (94410) 9 ter, route de Morlaas 64121 SERRES-CASTET Représentée et assistée de Maître
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475c
25 avril 2024
25 avril 2024
L'EARL du Blois Roux n'a pas déféré à cette sommation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66cb1cdc6046d4752515e
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 491 198 495 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d1fcdc6046d47525831
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 887 679 777 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe232
13 juin 1995
13 juin 1995
Bouches-du-Rhône), 3 / de Mme Geneviève Z... ayant demeuré La Cerisaie, bâtiment H2, boulevard Notre Dame de Santa Cruz, Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), actuellement sans domicile connu, 4 / de Mme Sylvie
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd53
18 mai 1995
18 mai 1995
(9e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme Geneviève Z..., ayant demeuré La Cerisaie, bâtiment H ... de Santa Cruz à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), actuellement sans domicile connu, 4 ) de Mme Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defe
11 mai 2022
11 mai 2022
[F], ainsi que leurs feuilles de route annexées aux relevés minutés mentionnés plus haut. La cour observe par ailleurs que les bulletins de salaire de M.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129cf05edb385fb2a4c3
15 avril 2024
15 avril 2024
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.
Source officiellePage 29 sur 101