A... a fait valoir, au soutien de sa demande d'indemnisation de perte de possibilités de promotion professionnelle, qu'il n'occupait qu'un poste de « simple mécanicien » mais qu'il avait suivi des formations

pneu et constatait une perte de contrôle du véhicule par son conducteur et une faute « pour non observation de l'article 84 (illisible) 56/10 du code de la route n° 2918 (non observation des règles de suivi

. ; que ces déclarations, qu'aucun élément objectif n'est venu contredire, ont suivi un cheminement tout à fait habituel dans ce type d'affaire ; qu'en effet, la mineure a d'abord parlé de ce qu'elle avait

Laurent X... a fait des efforts pour sortir du monde de la toxicomanie : il a respecté le contrôle judiciaire auquel il a été astreint depuis le 24 novembre 1999, il s'est soumis régulièrement à un suivi

termes de l'annexe à la police d'assurance, intitulée "définition des missions", au paragraphe intitulé "économie de la construction", il était précisé : "rentrent dans les missions de l'assuré : - le suivi

sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 et L. 900-1 du Code du travail ; 2 ) qu'en relevant que le salarié avait pour fonction "la responsabilité du suivi

de tous ses effets, atteint tous les actes ultérieurs de la procédure de saisie qu'il engage et met fin à la procédure de saisie ; qu'en jugeant que le commandement de payer du 13 décembre 2016, non suivi

l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi

l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi

prestations suivantes : le patient garde le libre choix de l'intervenant libéral (médecin, infirmier), un centre de soins infirmiers, avec à sa tête une surveillante et un médecin attaché, assure un suivi

Thierry Le H..., qui à l'instigation de Daniel Y..., a changé d'intégrateur (société Mage) dont les veaux ont été piqués, qui a déclaré que les intervenants de la société assuraient l'intégralité du suivi

B... corrobore s'il en est besoin que le procureur-adjoint après avoir suivi cette affaire depuis son début, ayant parfaitement connaissance des motifs de cette garde à vue qui fait suite à des actes qu'il

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nouvelle expertise, formulée par Louis X..., aux fins d'apprécier le caractère opportun du prononcé d'une injonction de soins à son encontre dans le cadre d'un suivi

"qu'au mois de juillet 1988 le demandeur constatait que diverses malversations auraient été commises par X..., lequel aurait encaissé des commissions correspondant à des contrats fictifs ou non suivis

jugement du 12 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Surani

SAS BEAUCHEZSOI PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Ahmed X..., demeurant à la boulangerie Susini, Zonza (20144) ; M.

X..., demeurant Dt Carrière Blanchard, Suzini, 97300 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sogubat