commerce que le sien allait ou non être accordée aux époux Y... car, à défaut, elle aurait été amenée à reprendre son activité commerciale, ce qui supposait qu'elle procède au renouvellement de son stock

laboratoires de radiologie'‘, dont le ‘'rôle est de visiter l'ensemble de cette clientèle très diffuse sur tout le territoire, d'entretenir la relation, de prendre des commandes qui sont ensuite traitées, stockées

leur enjoindre, sous astreinte, de justifier avoir informé la NCMEC que les fichiers étaient issus de procédures pénales qu'il avait connues en tant qu'avocat de la défense et qui étaient légalement stockées

indiqué qu'il existait un faisceau d'indices concordants révélant un détournement des actifs de la société Bati central ayant consisté à transférer le fonds de commerce, l'activité mulhousienne, le stock

en conséquence, condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des témoignages des comptables salariés successifs que les stocks

"aux motifs propres et adoptés qu'il est également fait grief à Francis X... de ne pas avoir déclaré une plus-value de 3 450 794 francs réalisée lors de la cession, dans le cadre d'une opération de "stock

renvoyant à des factures dans la comptabilité commerciale ; que, pour être valables, ces registres devaient : - retracer l'ensemble des mouvements de stocks physiques, - permettre l'identification des

de produits de la société Klaujak située à Bohars avaient disparu ; qu'en contrepartie elle trouvait une facture évaluant à 245 475,75 francs le seul stock de produits d'entretien, de laquelle Jacques

le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants et clients de l'officine, et collé des stickers

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que, se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke

avait obtenu de cette société un engagement de régler les sommes restant dues à la société T2A correspondant simplement à deux mois de chiffres d'affaires de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock

moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Maillet fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon les moyens, 1 / qu'en lui reprochant de ne pas démontrer que la dépréciation du stock

dernier et p. 4, 2), François X... avait fait valoir qu'il convenait d'ordonner un supplément d'information et le renvoi de l'affaire afin de permettre la production des déclarations de récoltes et de stocks

de Saint-André sur fond orange; au titre des précautions, les mentions : "R 20 nocif par inhalation, S 24 éviter le contact avec la peau et les yeux, conserver hors de portée des enfants, ne pas stocker

pris les importantes commandes impayées de cette société, ce qui faisait apparaître qu'il avait agi au détriment de son employeur pour faire bénéficier à bon compte la nouvelle société Secotec d'un stock

juridique de l'employeur suppose non seulement l'exercice d'une activité similaire dans les mêmes lieux, mais la continuation de l'activité initiale ; qu'en l'absence de cession de clientèle et de stock

principales dispositions des présents contrats ne soient modifiées en leurs dispositions principales, qu'étaient ainsi prorogées la clause d'exclusivité, l'obligation d'achat minimum et de constitution du stock

l'article L.621.122 du Code de commerce ; 4 / qu'enfin, les sociétés SADIAV et Rover rappelaient toutes les deux, dans leurs écritures d'appel, que certains véhicules qui se trouvaient encore dans les stocks