AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08184 SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage

Par jugement du 17 septembre 2015, le tribunal a débouté la SCI Les Ancres de ses demandes, aux motifs que la SCI Les Ancres ne démontrait pas que la SARL Les Playes Marine avait commis une faute dans

André XG..., M. Jacky D..., Mme Edwige E..., M. et Mme Lilian A... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Pierre G..., M. Stéphane F..., M. Claude M..., M.

Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Stéphanie

née le 20 Juin 1930 à LE MESNILLARD (MANCHE) ... 61700 DOMFRONT Monsieur André Y... né le 04 Février 1925 à SURESNES (92) ... 53120 GORRON Madame Annie A... épouse Y...

table, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the cases, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The list of applicants and their representatives

André X..., 2 / Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

André Robert B..., demeurant ..., 10100 Pars les Rouilly, 2 / Mme Paulette Aline Z..., épouse B..., 3 / M.

André Gad X... né le 11 Avril 1971 à TADINE-MARE (98828) demeurant...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1085 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

CONTRE AGS/ CGEA DE MARSEILLE Les Docks-Atrium 10. 5 10, place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Rep/ assistant : Me Louis-alain LEMAIRE (avocat au barreau d'AVIGNON) Madame Andrée

Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00301 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Stéphane

Stéphane W..., à Mme Dominique 1..., à Mme Denise A..., à M. Gérard 2..., à Mme Magali 3..., à M. Daniel 4..., à Mme Nuria 5..., à M. Gérard 6..., à Mme Odile 7..., à M. Sylvain 8..., à M.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

(STEPHANE), A... (JACQUES), B... (RENE), C... (RAYMOND), D... (JEAN-JOSE), E... (GEORGES), F... (JACQUES), G... (JEAN-PAUL), DES H... (EDOUARD), I... (LUCIE), EPOUSE J..., K... (ANDRE), L...

N° RG 23/32003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBV AP N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Andrée

                                           , contre le jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Stéphanie

Stéphane A, demeurant ..., M. Tony W, demeurant ..., M. Dominique V, demeurant ..., M.