According to the accusation, instead of purchasing gas directly from the producers, he had called on the services of intermediary companies, resulting in a significant increase in the price of the gas.

RCS de [Localité 20] sous le n° 401 449 855, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie

EUROCOURTAGE aux droits de GAN ASSURANECS IARD ayant son siège social [Adresse 19] Représentée par Me Francois TEYTAUD (avoué à la Cour) assistée de Maître Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2025 Le 03 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie

représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

.Jean-Marie, né en 1948, a vécu avec Sylvia Y..., née en 1960 ; qu'en 2002, leurs relations s'étaient estompées au profit d'autres personnes, Sylvia Y...reprenant contact avec son ancien compagnon Stéphane

D et Mme E, et, d'autre part, par la société Nouvelle des Galeries G, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces arrêtés ainsi que des décisions rejetant leurs recours gracieux.

en exercice Siège social : 4 rue Paul Montchovet-Pointe Brunelet-BP. 3443-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " GAN

de copropriétaires [64] du [Adresse 21] [Adresse 18] [Adresse 58] [Localité 34] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416 substitué par Me Séverine GALLAS-LE GAL

CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au

technique CHAUMONTEL Chemin de COY E-LA-FORET 95270 CHAUMONTEL assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO SARL L'ALLOGHJU prise en la personne de son représentant légal Galerie

AM'AVOCATS, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIMES Monsieur [G] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC

de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme Stéphanie

VOXEL agissant par Maître Stéphanie PERROT-BIELECKI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

comparant en personne assisté par Me Antoine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 INTIMEE SAS AGRICA EPARGNE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 449 91 2 3 699 représentée par Me Stéphan

les 12 et 19 Juillet 1995 les sommes de 2.000 francs et de 3.000 francs et qu'il justifie être propriétaire du véhicule PEUGEOT 309, de sorte que Mademoiselle X... doit lui restituer les clefs et la galerie

Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février

DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7OK Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à M.

de la société ENTREPRISE DE PEINTURE PROCES INDUSTRIEL (EPPI), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] N°SIRET : 542 110 291 Représentée et assistée par Me Stéphane

l'association Dom'Asile, la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), le Groupe accueil et solidarité (GAS