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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'expertise est nécessaire, dès lors qu'aucune présence d'eau dans la chambre de tirage, ni de mérule dans la propriété de Mme A n'avait été constatée avant l'intervention, le 28 février 2022, d'un technicien Sosh
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
], [Localité 4] ROYAUME UNI Monsieur [F] [B] Né le 24 Juillet 1947 à MARSEILLE (13) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SUISSE Représentés et assistés de Me Sophie
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En premier lieu, ces dispositions se bornent à détailler les modalités de mise en œuvre de la dérogation à la durée du repos journalier minimal et à en préciser certaines garanties.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nécessité d'un traitement médicamenteux et d'un suivi spécialisé en neurologie, ne permettent pas d'établir, faute d'autres éléments corroborant ces affirmations, et alors que deux de ces certificats se bornent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un jugement n° 1700038, 1704340, 1804491 du 9 juillet 2019 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dont la fédération relève appel en se bornant à demander l'annulation des seuls
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Les dispositions de l'article R. 543-154 du code de l'environnement, issues du décret attaqué, se bornent à préciser les termes de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représenté par Me Sophie
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle18° chambre 1ère section
67f418c94e0040aa3735d4bc
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du code civil dispose en outre que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielle13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
14 mai 2019
composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5318
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre pour les actes usuels, notamment vis-à-vis des tiers de bonne foi.
Source officielle13e chambre
5fd98b9db149b17c2e0d7469
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
MR [L] [Z], gérant [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Béatrice CHAINE de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET
Source officielle1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.
Source officiellecr
613726a7cd5801467742769f
14 mars 2006
14 mars 2006
. devant le tribunal, dont le contenu doit être analysé indépendamment du fait qu'elle a été licenciée en mai 2003, et d'autre part, par l'attestation datée du 3 juin 2003 puis par la déposition de Sophie
Source officiellePage 29 sur 44