Or, souligna le tribunal, ni le requérant ni, par exemple, une autre occupante qui était de petite stature n’auraient pu accomplir des actes de résistance tels qu’ils auraient justifié les coups qui leur

Il nota ensuite que, le 5 décembre 2007, le requérant s’était vu administrer un placébo à la place d’un calmant qu’il réclamait   ; à   cet égard, le médiateur souligna que l’administration des

Elle souligna ne pas disposer du personnel à même de la traduire et prit note du refus de l'intéressé d'assumer lui-même les frais de traduction. 25.

Il jugea peu probable que Tom De Clippel progressât et souligna non seulement que Tom De Clippel était un danger pour lui-même (en raison de l’   «   usage de substances   ») et pour la

S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour, il souligna que les hommes politiques devaient se soumettre à un contrôle attentif de leurs faits et gestes et qu’il était naturel que le plaignant, ministre

En conclusion, le curateur souligna l’intérêt de l’enfant à continuer à entretenir des contacts réguliers, voire quotidiens avec son père, préconisa une médiation, mais exposa qu’en sa qualité de garant

L’ORI souligna que l’intéressé n’avait rencontré aucune difficulté pour quitter la Turquie, pour se voir délivrer un passeport et pour obtenir des visas, malgré son casier judiciaire et la procédure pénale

  Un rapport d'une neuropsychiatre du 9 juin 1997 souligna que la première requérante semblait avoir une personnalité troublée.

le directeur de l’hôpital répondit au requérant en écartant ses doléances   ; il releva par ailleurs que certaines limitations étaient dues au comportement inconvenable du requérant   et souligna

Elle souligna que le droit au remboursement de cet impôt était lié à l’obligation de payer l’impôt.

Le Quai d’Orsay souligna la nécessité pour la justice française de disposer d’éléments fournis par les autorités américaines pour engager des poursuites contre les requérants.

La cour d’appel souligna que celles-ci, blessées lors de l’arrestation ou même à la caserne, avaient, en tout état de cause, nécessité des soins, voire une hospitalisation immédiate.

GREFFIER : Lors des débats : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Le mari était responsable de la gestion, de l'entretien du patrimoine, et responsable des maisons de SOLIGNAC et TOURS.

assisté de la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE, et de la SCP BETTINI-MAECOT & SOLIGNAC, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC SA BANQUE LAYDERNIER dont le

Il souligna qu’il s’agissait d’un texte rédigé en commun et qu’il s’était chargé de le lire en tant que membre de son parti.

Il souligna que «   la responsabilité objective de l’Etat nécessite obligatoirement une indemnisation même en cas d’absence de faute de service imputable aux agents de l’Etat en vertu de l’article

Il souligna le fait que le requérant ne connaissait pas les faits concrets qui lui étaient reprochés, qu’il n’avait jamais enfreint la loi roumaine, qu’il vivait maritalement avec une roumaine et qu’il

Le ministère de l’Instruction publique, qui se constitua partie dans la procédure, souligna que la situation critiquée était prévue par des décrets royaux de 1924 et 1928.