MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2257 Procédure 2026RJ843 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2339 Procédure 2026RJ847 Le Tribunal a été saisi le 16 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2845 Procédure 2025RJ1075 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Serge B..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 48/ Me Serge G..., syndic, désigné en remplacement de Me H..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M.

X... était membre du conseil de surveillance, bénéficiait de la part d'une autre société du groupe BTP, la société Sercc, d'une promesse de cession d'actions de la société Finec, venant à expiration en

Serge A, demeurant ... ; M.

en réparation du préjudice subi ; CONDAMNE le CRÉDIT AGRICOLE à payer à la société LES SERRES [L] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE

le territoire serbe.

Y... et X... ont assigné l'assureur en réparation du dommage sur le fondement du contrat d'assurance ; Attendu que MM.

sous forme de repos.

décédé dans un accident de la circulation dont Thierry Z... a été définitivement déclaré responsable ; que Françoise Y..., épouse de la victime, s'est constituée partie civile pour obtenir la réparation

d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 10/ 01341 APPELANT : Monsieur Jean Serge

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

SE2I, qui n'avait aucune indemnité à payer suite au licenciement prononcé, a consenti, une véritable concession » ; que « en conséquence, les moyens de nullité de la transaction invoqués par Serge X...

Article 2 : La commune de Saint-Malo est condamnée à verser à M. et Mme A la somme de 4 660 euros en réparation du préjudice subi par eux.

Serge X... (D. C. D.) et en son nompersonnel ... C/ S. A.