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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2408355_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Sénécal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... F...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2412563_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414262_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les observations de Me Ahmad, représentant Mme C... née B....
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414299_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300418_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sénécal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0e788aac83189e9f96
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [Z], né le 13 décembre 1994 à [Localité 5] (Sénégal), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd66cdc6046d47e76f2f
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [F] né le 05 mai 1969 à [Localité 2] (SENEGAL), enfant légitime de M. [W] [P] [F] et Mme [A] [R] qui se sont mariés en 1959 . Or, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] [J], né le 14 décembre 1996 à [Localité 6] (Sénégal), est de nationalité française, condamner le Trésor public à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2018879_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, ressortissant sénégalais, a sollicité le 28 décembre 2018 l'échange de son permis de conduire obtenu au Sénégal contre un permis de conduire français.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a10a176cdc6046d479af983
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE, AMBASSADE DU SENEGAL EN FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01697 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243b
21 mai 2015
21 mai 2015
G BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS P DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me GUARREL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523790_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523880_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508457_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le numéro 2508456, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, F B C, représentée par Me Senechal, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le requérant soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement du traitement médicamenteux et du suivi médical adaptés à sa pathologie au Sénégal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207002_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
; - leur fille C A, née le 3 mars 2014 était titulaire d'un titre d'identité républicain délivré le 28 juin 2017 par la préfecture du Rhône, expirant le 28 juin 2022 ; - projetant un voyage au Sénégal
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee959622996ce544820786
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee95a022996ce544820a27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me FERTOUT David Avocat inscrit au Barreau de Paris Vestiaire 1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee960b22996ce544820fdf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL
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