Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Rouen

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 » ; qu'en l'espèce la société Astatcris n'ayant jamais eu d'activité en Roumanie

B..., exploitant agricole à Rousson, a déposé le 7 juin 2013 une déclaration préalable en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir des moutons.

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Trans Express Ventois, société à responsabilité

l'association Léonard de Vinci, qui avait poursuivi la même activité musicale, ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que l'association Léonard de Vinci fait grief aux arrêts (Rouen

l'entreprise ; qu'il a été licencié pour faute grave par courrier du 17 octobre 2003 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Setin fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Voyard, 207-209, rue P. et C.

Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Christine Z..., demeurant antérieurement à X...

statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège

Norbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Agriande, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège est à Herouville Saint-Clair (Calvados), zone industrielle de la Sphère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen