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Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primavista et des sociétés de Keating, [G]-Pecou et FHBX, ès qualités, de Me Isabelle Galy, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00322

Cassation

1 avril 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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comm

6079d6829ba5988459c5ba35

Cassation

28 juin 1976

DE LA CONDUITE DE VEHICULES A MOTEUR, QUI ETAIT LA VALORISATION DE CETTE PROFESSION D'ENSEIGNANTS, QUE CONSIDERANT QU'UNE AUTRE ASSOCIATION DENOMMEE ECOLE DE CONDUITE DE FRANCE (ECDF) CONSTITUEE PAR SEGUIN

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4ème Chambre

DTA_2509210_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604322_20260505

Administratif

5 mai 2026

Callot, juge des référés ; et les observations de Me Seghier représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2400468_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319022_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 2 octobre 2024 sous le n° 24VE00690, Mme A, représentée par Me Seguin, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01032_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

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4ème Chambre

DTA_2317252_20240719

Administratif

19 juillet 2024

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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HSC

6865847d72b7e1b6bf1dcd81

T. Judiciaire

2 juillet 2025

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

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Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

ORSAY SEGUR dont le mandataire est la société C.A.F.E.G. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS - #E1143 DEFENDERESSE S.A.S.

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Chambre civile

6710aa53be64d7e510244fc6

Appel

16 octobre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

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Chambre civile

66177da5e5d80f0008c2e766

Appel

10 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule

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Juge unique 8

DTA_2303208_20230629

Administratif

29 juin 2023

D J, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204649_20220809

Administratif

9 août 2022

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seghier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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5ème Chambre

DTA_2010530_20240830

Administratif

30 août 2024

B..., représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2020-2307 du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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soc

6137210bcd580146773f0836

Cassation

18 octobre 1989

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans au profit de la société anonyme REGIE SEGUR, dont le siège social est ... d'Amérique à Vendôme (Loir et Cher),

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310362_20250221

Administratif

21 février 2025

décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Grigny a refusé de lui attribuer un complément de traitement indiciaire Segur

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6079a8809ba5988459c4d9ac

Cassation

24 juillet 1963

DELAI LEGAL, ET CECI, AU MOTIF D'UNE PART QUE SOFIFRANCE N'AURAIT PU INSCRIRE SON GAGE EN JUIN 1955, MOIS DE LA LIVRAISON DES APPAREILS PAR LE LOCATEUR SUR LES CHANTIERS, PUISQUE LE PRET CONSENTI A LA SEGUR

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