Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 16 mai 2000), le syndicat CFDT des transports du Vaucluse

A... et des vingt-deux autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 2 avril

branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen,

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 7 avril 1992), que Mme X..., devenue le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches

Par son second moyen, elle reproche à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le principe selon lequel « nul ne peut se constituer une preuve à soi-même » ne s'applique

cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... à ce titre en retenant que, selon M. E..., les sommes retenues par M.

La demanderesse invoque, à l'appui du mémoire ampliatif, trois moyens de cassation et, à l'appui de son mémoire personnel, quatre moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

branche, quatrième rameau et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche du mémoire personnel : Attendu que M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... à payer à Mme X... un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la salariée

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches 4.

Y... a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

prud'homale pour obtenir la requalification de la convention de départ négocié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage ; Sur le second