F C G, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le préfet

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Bichet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Le Firmament. Considérant ce qui suit : 1.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Kalaf et Me Maestlé, représentant Mme A....

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Morant, représentant la société Marcel Conseil, et de Me Guena, représentant la Caisse des dépôts et consignations

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Schaeffer ; - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue représentant la société Allodiscrim, et de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Koli, représentée par Me Schaeffer conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Pegas ; 2°) à la mise à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B C représentée par Me Wilfrid Schaeffer demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un

AIX EN PROVENCE CEDEX défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité correspondant aux intérêts bancaires des sommes empruntées à la société Schall

/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN2 Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL

23/02396 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7C Décision déférée ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL

Alias [E] [W] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (YEMEN) (99) de nationalité yémémite Vu l'appel formé le 01/08/2022 à 17 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal dument habilité aux fins des présentes Représentée par Me Audrey SCHAEFER