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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 8 SECTION 3
65b361171d7564000872de39
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 14 décembre 2007, la banque Scalbert Dupont CIN devenue par la suite CIC Nord Ouest a consenti à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312943_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403996_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2024, par lequel le Préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403998_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C B, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJex
65c678b45d2ded2ab7c81e92
2 février 2024
2 février 2024
Par acte d’huissier de justice du 13 décembre 2022, Monsieur et Madame [X] ont fait dénoncer à Monsieur [K] une saisie-attribution exécutée sur ses comptes bancaires ouverts au sein de la banque Scalbert
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68f86699cb86fa851c25cbed
21 octobre 2025
21 octobre 2025
judiciaire de PARIS - RG n° 22/02695 APPELANTE Madame [O] [R] née le 27 août 1996 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Sarah SCALBERT
Source officielle7ème chambre
DTA_2310880_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa demande du 2 mai 2023 tendant à l'abrogation
Source officielle10ème chambre
DTA_2307410_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux daté du 16 mars 2023 et réceptionné le 20 avril suivant ; 2°) d'enjoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320477_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2212109_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e57da3e3d306603681a
19 janvier 2012
19 janvier 2012
dans le mois de la signature de la promesse de vente ; Que le défaut de diligences ne saurait être déduit des lettres des organismes financiers, notamment de la lettre du 30 juin2006 de la Banque Scalbert
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
9 juin 2011
dossier que Monsieur [S] a remis courant 2005 la somme de 30.000 euros à Monsieur [W], lequel a émis au bénéfice du premier deux chèques de ce montant tirés sur son compte tenu par la société CIC BANQUE SCALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
FRANCE BOISSONS TOULON, tandis que la contrepartie est le cautionnement par celle-ci de l'emprunt contracté par celui-là auprès de la BANQUE SCALBERT DUPONT.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00961
11 octobre 2011
11 octobre 2011
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Sermec, à laquelle elle avait consenti divers concours, la banque Scalbert-Dupont-CIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300978
11 septembre 2012
11 septembre 2012
prêts » que le taux d'intérêt s'élèverait à 4,10 % et que le remboursement s'effectuerait sur vingt ans ; que l'acquéreur s'engageait à solliciter les prêts, notamment, auprès de la BNP, de la Banque Scalbert
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
29 octobre 2013
intérimaires de DLSI, effectuait une demande d'acompte sur salaire qui donnait lieu à l'établissement de chèques au nom du faux intérimaire, et se présentait, pour l'encaissement des chèques, à l'agence CIC SCALBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500956_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bca0ea89248182ac8bb
4 avril 2025
4 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145395
18 juin 2014
18 juin 2014
28/05/2013 71647/11 MARIĆ 02/07/2013 24040/10 NATRLIN 18/09/2012 5058/12 PAIĆ ET AUTRES 12/11/2013 28286/10 Alan PRAUNSPERGER 28/05/2013 69384/12 SABLIĆ 22/10/2013 4449/11 ŠARIĆ 22/10/2013 37777/12 SCHUBERT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00580
14 mai 2008
14 mai 2008
Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2007), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 juin 2006, pourvoi n° K 05-14. 427), que la société Etablissements Schubert
Source officiellePage 29 sur 35