on the sentence to be imposed on him, the applicant was sufficiently directly affected by the judgments complained of to consider that he could claim to be a victim of a breach of the Convention ( Sassyn

  Kemal Ulusoy, Murat Batğı, Haci Tel, Ali Köroğlu, İbrahim Özgür Öztoprak, Kazım Ekinci, Feyyaz Duman et Alişan Önlü, ainsi que M mes   Güllü Özalp, Birsen Elban, Samye Tunç et Minife Yıldızhan

au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Samy

L'existence d'un outil de gestion des commandes dénommé 'SAMY' est un logiciel qui générait une proposition de commande en fonction de nombreux paramètres ( prévisions de vente, historique des achats,

Othman Abdalla, Elsaid Othman Ahmed, Salib Schnouda, Osman Samy Ata Abdalla, Mohamed Mahmoud Rezk et Mohamed Soby Hosny, de nationalité égyptienne, M.

.- ce que celle-ci confirme-et qui précise avoir acheté le véhicule à un inconnu prénommé « Samy » circulant dans une Clio de type commercial, qui ne saurait néanmoins, selon ses dires-être M.

    In the judgment of the Constitutional Court in the names Philip Spiteri vs Sammy Meilaq nomine of 8 March 1995 it was further held that: “When the object of the action is complex - and concerns

Y... a reconnu que ces déchets provenaient de la démolition d'un hôpital et avaient été déversés avec son accord pour un total de 28 camions ; que l'ex-gérant de la société Satyn, M. C...

    The applicants were represented by Ms Rehşan Bataray Saman, a lawyer practising in Diyarbakır. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

Bataray Saman, avocate au barreau de Diyarbakır. 4.     Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 5.

de départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya

déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03110 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Samya

  Bataray Saman, avocate à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

xa0;   En mars 2017, le requérant, dans des interviews données à un journal en ligne et à d’autres médias, déclara entre autres qu’il s’était trouvé sur la ligne de front dans le village de Tal Saman

Bataray Saman, avocate à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

  20116/02, 24   October 2006; and Samun v.   Russia (dec.), no.   11538/05, §   21, 7   February 2017, with further references). 50.

Bataray Saman et S.   Çelebi, avocats à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

  Slovenia , no. 29462/95, § 84, ECHR 2000-XII, with further references; and Samy v. the Netherlands (dec.), no. 36499/97, 4 December 2001).

Switzerland , no. 28256/95, § 37, 30   November 2000; and Samy v. the Netherlands (dec.), no. 36499/97, 4   December 2001).