jugement du 1er octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 15 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira

La Redonne (Bouches-du-Rhône), 4°) La SAMDA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Samca 44, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), établissement public industriel et commercial, selon l'article 2 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, en application de laquelle il a été créé ; que la SAMDA

au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 Société SMABTP société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 AVOCATS DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Samia

SD INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

                               , 2°/ à Mme Frédérique A..., domiciliée [...]                                    , 3°/ à Mme Gwendoline B..., domiciliée [...]                              , 4°/ à Mme Samia

Par une ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de Samia Laroui à Mme A B et a prononcé

de Dijon, décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024-2112 APPELANT [S] [G] INTIME Maître [T] [U] Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président , assisté de Safia

Représentant : Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 006317 du 06/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

SAADIA, demeurant 4/5 place du Pommier des Bois, logement 31, porte 1710, à La Courneuve (93120) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul de France au Maroc

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

[I] [D] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

DU PEUPLE FRANOEAIS No ]j 0 2001 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 13 Décembre 2001 Rôle N' 97/17298 Samira X...

(extrait du registre matrice n° 063), était âgé de 35 ans en 1892 (donc né en 1857) se serait marié en 1875 avec Mme Sadia B...

Samira Sarah née le 21 octobre 2003 chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait par accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : pour Samira

sis à Paris (15ème), 114, avenue Emile Zola, 6°/ de la SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCE et de REASSURANCE, dont le siège social est sis à Wasquehal (Nord), 1, avenue de la Marne, 7°/ de la société SAMDA