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218 961 résultats pour « Salaun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes au coefficient conventionnel tendant au paiement de rappels de salaire et congés payés afférents et de complément d'indemnité

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00837

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pour débouter la salariée de ses demandes de rappel de salaires au titre de la classification de surveillant de nuit qualifié, l'arrêt énonce qu'en vertu des articles 4 et 5 de l'avenant n° 284 du 8 juillet

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f59

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

horaire auquel s'appliquent les majorations est le salaire versé en contrepartie du travail fourni et tel n'est pas le cas d'une prime qui est calculée sur la base de la productivité d'un groupe de salariés

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

et intérêts, alors, d'une part, que le contrat de travail étant un contrat synallagmatique dans lequel la cause du salaire est le travail effectif réalisé par le salarié, en décidant que l'employeur devait

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cce

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

alors, selon le moyen, d'une part, que ces demandes avaient été modifiées à l'audience et qu'une nouvelle demande avait été présentée ; alors, d'autre part, que les pièces de documents de la salariée

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426605

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

en conséquence, condamné à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 365 ainsi qu'un salaire brut mensuel de 15 390 francs et de l'avoir

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CC

soc

61372447cd580146774142ba

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

partiel du 1er juillet 1998 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 janvier 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2002) d'avoir débouté la salariée

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416341

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

de salaire qu'il demandait, alors, selon le moyen que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique ; qu'il est constant, en l'espèce

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d90

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

X..., salarié démissionnaire une somme à titre de salaire et une provision sur l'indemnité de congés payés alors que, selon le pourvoi, la lettre de démission ne serait jamais parvenue à l'employeur, que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00603

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'intégration du forfait d'heures occasionnelles à son salaire de base et de ses demandes en paiement de rappel de salaire subséquentes pour

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SALAUN HOLIDAYS C/ S.A.S.U.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En effet, le motif du licenciement n'est pas constitué par cette faute de la salariée mais par la perte de confiance résultant du non respect de ses engagements de remboursement par la salariée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00576

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de référence du salarié à une certaine somme, de juger son licenciement comme étant nul, d'ordonner sa réintégration dans un délai de quinze jours à

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soc

613721eecd580146773f8d81

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

, n'a pas indiqué de quel salaire il s'agissait ; qu'en cinquième lieu, la salariée n'a pas rapporté la preuve de la fermeture de l'établissement ; qu'en sixième lieu, en retenant que l'employeur n'avait

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soc

61372290cd580146773fe87c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

que les heures de travail que ce dernier démontre avoir accomplies ; que pour condamner la société Création YZ à payer à une salariée un rappel de salaire, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il

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soc

6137240fcd58014677411bb6

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X... et six autres salariés de l'Office municipal des animations de la ville de Vélizy-Villacoublay (l'OMDA) ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

de salaires subséquents.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00612

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

en accordant l'augmentation de salaire de 1,5% à compter du 1er février 2021 pour les salariés cadres (augmentation individuelle) et les salariés non-cadres (augmentations générales et individuelles)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00097

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du salaire avait pris fin. 11.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00858

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

pour avoir aidé un salarié à gagner son procès ; que M.

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