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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques traduction et interprétariat en langue bulgare. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201406

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme R... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « Interprétariat » (H - 01.05.07) et « Traduction » (H - 02.05.07), spécialité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200735

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques « chirurgie digestive » (F-03.01) et « chirurgie générale » (F-03.02)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200737

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise (H-01.05 et H-02.05

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200607

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langues persane (H-01.02.26) et pachtou (H-01.02.25). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200616

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Santé - Médecine, spécialité « Cardiologie » (F-01.06). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200884

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « Médiation familiale » et « Hors médiation familiale ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200344

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « interprétariat en langues slaves » (bulgare) (H-01.06) et « traduction en langues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200414

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200550

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « Architecture-Ingéniérie » (C-01.02), « Enduits » (C-01.08), « Génie civil » (C-01.10

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200543

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[P], après sa période probatoire, sur la liste des experts de la cour d'appel dans les rubriques « sylviculture » (A-12) et « estimations foncières » (A-01.05), au motif que l'intéressé avait déposé tardivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200615

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction catalan » (H-02.05.01) et « traduction espagnol » (H-02.05.02). 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200651

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [I] [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Interprétariat Dialectes africains : Tigrigna-Erythée » (H-01.02.11). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200733

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200616

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « gestion d'immeuble - copropriété » (C-02.03). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200607

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme [J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique odontologie (F-06.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200610

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « psychologie de l'enfant » (F-07.02

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200902

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02) et « traduction en langue arabe » (H-02.02

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200890

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Source officielle