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680 résultats pour « Ruault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème Chambre

DTA_2403267_20250415

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404031_20240930

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne signé A. FAYARD Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle

civ2

60794bb69ba5988459c43ad9

7 novembre 1977

7 novembre 1977

CASSATION, LE 28 JUIN 1974, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1972, QUE, DE NUIT, SUR UNE AUTOROUTE, LA VOITURE CONDUITE PAR GARNIER ET APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS RUAL

Source officielle

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8884c

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Le 26/11/2004, Mme [L] a alors confié à la Sarl cabinet Ruant et Partners devenue la Sarl Nord Azur International, qui assurait la comptabilité et établissait les bilans de sa société depuis 1995, un mandat

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1024JUD005819516

Admin. suprême

24 octobre 2024

24 octobre 2024

; font-family:Arial; display:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } FIFTH SECTION CASE OF RUTULE

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2503366_20251016

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2506638_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2506639_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305882_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305889_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305891_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305896_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305898_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305903_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305906_20260206

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2210715_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101924_20241112

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2308998_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69847ad4cdc6046d47027376

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RUAU, Représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Source officielle

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