Michel X..., demeurant au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon, ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1988 et 13 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUILLON, représentée

Le GIE Osiris Roussillon ayant son siège social dans la commune de Roussillon située dans le département de l’Isère (38) et Mme B... exerçant ses fonctions dans cette même commune, le présent litige ne

Les dépens occasionnés par la décision à intervenir seront supportés par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON..

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction Roussillon

, dont le siège est à Château Roussillon, 66000 Perpignan, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Troin immobilier Gaci, dont le siège est ..., 2 / de M.

bancaire a désigné, pour une durée d'un an, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège

X... est condamné à payer à la région Languedoc-Roussillon la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bancaire a désigné, pour une durée d'un an, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Par deux arrêtés du 26 août 2022, la préfète de Vaucluse a délivré à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme deux permis de construire modificatifs.

l'escroquerie commise par Jean-Paul B... au préjudice de l'ASSEDIC ; " aux motifs que, en percevant au titre de la période allant du 10 mars 1993 au 30 juin 1994 les allocations de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon

compagne, Rosalie A..., à qui les enquêteurs avaient présenté une planche photographique comportant des images prises par les caméras de vidéo-surveillance lors des faits commis à Vannes, à Péage de Roussillon

contre quiconque et ordonné le classement de la procédure au greffe de la chambre d'accusation ; "aux motifs que "dans le cadre du plan d'urbanisme d'intérêt régional du littoral du Languedoc-Roussillon

, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.

La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, autorisée à verser une note en délibéré jusqu’au 20 février 2026, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.

Par acte du 29 mai 2023, l'URSSAF du Languedoc-Roussillon a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 11 mai 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43