FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né

desquelles seule une cotisation minimale a été admise ; Considérant que l'article 64-5 du code général des impôts limite aux "cas de calamités telle que grêle, gelée, inondation, dégâts occasionnés par les rongeurs

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qu'elle a engagée en vue de l'attribution du lot n° 2A, intitulé " façades ", du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la création de logements collectifs au sein de la résidence " Les Rougettes

I. " LE CLOS BELLET ", immatriculée au RCS NICE sous le no434 384 186 (2001 D 65), sise 15 Rue Rouget de l'Isle-06000 NICE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Robert

-MASSELON, mandataire judiciaire, ayant son siège, 6 rue Rouget de Lisle-BP91-39001 LONS LE SAUNIER CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, ès

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... promotion, dont le siège est 7, quai Rouget-de-l'Isle

résulte également de l'instruction, et notamment du rapport social du 29 avril 2020 du centre d'action sociale de la Ville de Paris, que cette petite pièce était humide, infestée d'insectes et de rongeurs

PROFESSIONNEL CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (COPACEL), dont le siège est au 23-25 rue d'Aumale à Paris (75009), la SOCIETE ARJOWIGGINS, dont le siège est au 20 rue Rouget

D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 Mme C... représentée par Me Rondet, demande au tribunal : 1°/ l’annulation de l’arrêté du 25 mars 2024 pris par le préfet

A subit la présence régulière de rongeurs et de blattes et que les ascenseurs sont régulièrement en panne. Enfin, M.

A est propriétaire, n'est pas entretenue, et que ce défaut d'entretien entraine la prolifération d'insectes, de rongeurs et de reptiles et porte atteinte à l'environnement.

En outre, ce logement présente une importante humidité, est affecté de désordres liés aux installations électriques et est infesté de rongeurs.

A... soutient qu’il est confronté de manière constante à une présence massive de nuisibles (puces, punaises de lit et rongeurs), entraînant des conséquences immédiates sur ses conditions d’existence :

Des photographies de déjections de rongeurs et de rats ont été prises.

En outre le couple possédait des parts dans la SCI du ROUGEAT (monsieur X... : 15 parts, Madame Y... : 50 parts), cette SCI étant constituée par un bâtiment à usage d'atelier et de bureaux qui a été vendu

Toutefois, l'intéressé se borne à produire des résultats de sérologies antitétanique et de la rougeole réalisée le 5 décembre 2020 et un certificat de son médecin indiquant qu'il l'a vu en consultation