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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206574_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de L Roncière, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206684_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les observations de Me Pavy, substituant Me Blache, représentant Mme D.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302254_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Le Floch, représentant les requérants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201852_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201880_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205995_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206040_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2102505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314113_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314934_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315139_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315217_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316782_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318040_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318429_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318524_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308254_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308528_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309017_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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